Commission Réglementation

prochaine Réunion le mercredi 26 juin A PARIS de 9h à 12h

POUR LES REUNIONS TELEPHONIQUES VOUS ÊTES INVITÉS À COMPOSER LE 01 79 72 21 77 PUIS LE CODE 500 155.

 

Objectifs

  • Obtenir la reconnaissance légale de la diversité des chiens d’assistance et une existence légale aux chiens de médiation, notamment grâce au bilan réglementaire 2019

Missions :

  • Assurer une veille réglementaire, si possible en collaboration avec d’autres organisations professionnelles spécialisées dans le handicap ;
  • Rédiger des notes de synthèse sur les évolutions réglementaires lorsqu’il y en a ;
  • Identifier les points clés de la réglementation sur lesquels des modifications ou des apports doivent être effectués ;
  • Spécifier à la commission « Certifications et procédures - Qualité de l’éducation et des procédures » ce qui est attendu en termes pratiques pour faire avancer la réglementation ;
  • Formuler des propositions de modifications la réglementation et de réglementation en cas d’absence de textes ;
  • Rédaction d’un plaidoyer ;
  • Saisir les autorités réglementaires en temps voulu.

ordre du jour

Matinée sur les chiens d'assistance :

  • Travail sur le plaidoyer : définition des attentes, répartition du travail
  • Travail sur la campagne auprès des présidents de conseils départementaux et MDPH

Après-midi sur les chiens de médiation

  • Travail sur le plaidoyer : définition des attentes, répartition du travail

 

documents disponibles

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CR commission reglementation 13 fevrier
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