Commission Réglementation

prochaine Réunion le mercredi 17 octobre apres-midi

 

Objectifs

  • Obtenir la reconnaissance légale de la diversité des chiens d’assistance et une existence légale aux chiens de médiation, notamment grâce au bilan réglementaire 2019

Missions :

  • Assurer une veille réglementaire, si possible en collaboration avec d’autres organisations professionnelles spécialisées dans le handicap ;
  • Rédiger des notes de synthèse sur les évolutions réglementaires lorsqu’il y en a ;
  • Identifier les points clés de la réglementation sur lesquels des modifications ou des apports doivent être effectués ;
  • Spécifier à la commission « Certifications et procédures - Qualité de l’éducation et des procédures » ce qui est attendu en termes pratiques pour faire avancer la réglementation ;
  • Formuler des propositions de modifications la réglementation et de réglementation en cas d’absence de textes ;
  • Rédaction d’un plaidoyer ;
  • Saisir les autorités réglementaires en temps voulu.

ordre du jour

A dA définir

 

 

 

 

documents disponibles

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Compte-rendu de la commission Réglementation du 21 juin 2018
CR commission reglementation 21 juin 20
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Argumentaire pour les évolutions de la réglementation
argumentaire avril 2018.pdf
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Compte-rendu de la réunion à la direction générale de la cohésion sociale
CR rencontre DGCS vendredi 6 avril.pdf
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