Commission Réglementation

prochaine Réunion le mercredi 17 octobre de 14h à 17h à paris

Réunion mercredi 17 octobre de 14h à 17h au 71, rue de Bagnolet, 75 020 Paris. M° Alexandre Dumas, ligne 2.

 

La commission sera précédée d'un repas auquel vous êtes conviés : merci de bien vouloir préciser à l'avance votre présence.

 

Objectifs

  • Obtenir la reconnaissance légale de la diversité des chiens d’assistance et une existence légale aux chiens de médiation, notamment grâce au bilan réglementaire 2019

Missions :

  • Assurer une veille réglementaire, si possible en collaboration avec d’autres organisations professionnelles spécialisées dans le handicap ;
  • Rédiger des notes de synthèse sur les évolutions réglementaires lorsqu’il y en a ;
  • Identifier les points clés de la réglementation sur lesquels des modifications ou des apports doivent être effectués ;
  • Spécifier à la commission « Certifications et procédures - Qualité de l’éducation et des procédures » ce qui est attendu en termes pratiques pour faire avancer la réglementation ;
  • Formuler des propositions de modifications la réglementation et de réglementation en cas d’absence de textes ;
  • Rédaction d’un plaidoyer ;
  • Saisir les autorités réglementaires en temps voulu.

ordre du jour

Lors la dernière commission réglementation, il a été décidé d’élaborer un argumentaire détaillé qui proposerai aux législateurs une réglementation précise sur le chien d’aide à la personne, tant sur le volet assistance que sur le volet médiation.

 

 

La commission du 17 octobre a pour objectifs de définir la feuille de route de cette élaboration.

 

-  Quelle méthodologie ?

- Quelle répartition des tâches ?

- Quel calendrier ?

 

Afin d’alimenter la réflexion, des mails et leurs réponses sont copiés ci-après. dans un document de travail

documents disponibles

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Document de travail pour la commission du 17 octobre 2018
exemples de mails sept2018.doc
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Compte-rendu de la commission Réglementation du 21 juin 2018
CR commission reglementation 21 juin 20
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Argumentaire pour les évolutions de la réglementation
argumentaire avril 2018.pdf
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Compte-rendu de la réunion à la direction générale de la cohésion sociale
CR rencontre DGCS vendredi 6 avril.pdf
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